Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le site listgp.com (ci-après « le Site ») est édité par la société ListGuadeloupe, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro SIRET 938 004 793 00015, dont le siège social est situé 12 rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par sa Gérante, Madame PHILOGÈNE. Contact : contact@listgp.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »). La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. Les commandes sont régies par la Partie II, et les abonnements par la Partie III du présent document.

ListGuadeloupe n'est pas un magasin et ne vend aucun des articles présentés sur le Site. Elle propose un service de courses et de livraison : elle est mandatée par ses Clients pour effectuer leurs courses dans le magasin de leur choix, puis les livrer à domicile, sur l'ensemble des trente-deux (32) communes de la Guadeloupe. Le catalogue du Site est une liste indicative destinée à faciliter la constitution des listes de courses ; les prix ne sont pas affichés, car ils sont librement fixés par chaque magasin et ne sont pas connus à l'avance.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont affichés à titre purement illustratif et non contractuel.

Leur seule finalité est de faciliter l'identification des articles par les Clients. ListGuadeloupe livre en effet de nombreuses personnes présentant des caractéristiques particulières : personnes en situation de handicap, personnes âgées, ou toute personne pour qui la vision ou la lecture seule constituerait un frein à la commande sur la plateforme. Les visuels rendent le Site accessible et compréhensible par tous, ce qui est au cœur de la mission de ListGuadeloupe.

ListGuadeloupe reconnaît pleinement que ces photographies, marques et dénominations demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs (fabricants, distributeurs, photographes ou tout autre ayant droit). Leur présence sur le Site n'implique ni partenariat, ni parrainage, ni approbation de la part de ces titulaires : ListGuadeloupe est un service de livraison mandaté par ses Clients pour effectuer leurs courses, et les visuels ne servent qu'à identifier les articles que les Clients souhaitent faire acheter en magasin.

Retrait sur demande. Tout titulaire de droits estimant qu'un visuel présent sur le Site porte atteinte à ses droits peut en demander la modification ou le retrait en écrivant à contact@listgp.com, en précisant le visuel concerné et sa qualité d'ayant droit. ListGuadeloupe s'engage à traiter toute demande légitime dans les meilleurs délais.

L'apparence, l'emballage, le conditionnement ou la contenance de l'article effectivement acheté en magasin peuvent différer du visuel affiché sur le Site.

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la communication d'informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et de la confidentialité de ses éventuels identifiants. Toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au service.

La structure du Site, sa charte graphique, ses logos, ses textes et ses éléments originaux sont la propriété de ListGuadeloupe. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Cette protection ne s'étend pas aux visuels et marques de tiers visés à l'article 4, qui demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ListGuadeloupe s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site en continu, sans y être tenue par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de ListGuadeloupe puisse être engagée. ListGuadeloupe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet (interruption, intrusion, virus).

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@listgp.com. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné aux Parties II et III : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), medconsodev.eu.

Le service est exploité par la société ListGuadeloupe, SARL, SIRET 938 004 793 00015, siège 12 rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par sa Gérante Madame PHILOGÈNE. Site : listgp.com. Contact : contact@listgp.com.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ListGuadeloupe et toute personne physique majeure et capable (« le Client ») passant une commande de courses avec livraison via listgp.com. Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV. Les abonnements sont régis par la Partie III.

ListGuadeloupe propose un service de réalisation de courses pour le compte du Client, assorti d'une livraison à domicile, couvrant les 32 communes de la Guadeloupe. En validant sa commande, le Client confie à ListGuadeloupe un mandat d'achat : un coursier se rend dans le magasin librement choisi par le Client, procède à l'assemblage des articles, règle les achats au moyen de la provision d'achat versée, puis livre à l'adresse indiquée.

ListGuadeloupe n'entretient aucun partenariat commercial avec les magasins. Le Client peut commander les articles de son choix dans le magasin de son choix, y compris un magasin ne figurant pas dans la liste proposée, en le renseignant manuellement.

Le catalogue (plus de 3 000 articles) est une liste indicative. Les prix ne sont pas affichés : ils sont librement fixés par les magasins et non connus à l'avance. Le prix réel est celui pratiqué en caisse, justifié par le ticket de caisse. L'indisponibilité d'un article en magasin est indiquée sur la fiche récapitulative et n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Images d'illustration. Les visuels sont purement illustratifs et non contractuels, destinés à faciliter l'identification (accessibilité). ListGuadeloupe n'est pas vendeur ; les marques et visuels restent la propriété de leurs titulaires. Retrait sur demande à contact@listgp.com. L'article livré peut différer du visuel (emballage, contenance) sans que cela constitue un défaut de conformité.

Obligatoires. Ils rémunèrent le travail du coursier (déplacement en magasin, recherche et rassemblement des articles). Le montant est affiché avant paiement.

Ils dépendent du trajet entre la commune du magasin et l'adresse de livraison. Le barème est intégré à la plateforme et affiché avant paiement.

La provision d'achat est la somme versée par le Client pour permettre le règlement de ses courses en magasin. Elle reste la propriété du Client, tout excédent lui étant remboursé (article 10).

Des frais de gestion de 15 % de la provision sont facturés en sus. Ils couvrent le traitement, l'avance et la manipulation des fonds ainsi que les frais bancaires. Il est recommandé de prévoir une provision large. Le nom de la personne ayant encaissé la provision est communiqué au Client.

Les courses sont réalisées dans la limite de la provision versée. Les articles non achetés sont indiqués sur la fiche récapitulative. Aucune demande de complément n'est effectuée par défaut. À titre exceptionnel, un complément peut être proposé en cours de commande, avec des frais de gestion de 20 % du montant manquant.

L'excédent (trop-perçu) est remboursé sans demande du Client. Des frais de gestion de 10 %du trop-perçu sont déduits. Exemple : provision 150 €, courses 50 € → trop-perçu 100 €, remboursé 90 € après frais.

Le Client transmet un RIB complet à son nom (IBAN, BIC). Le remboursement est initié le jour même de la clôture ; un justificatif est remis. Délais interbancaires 3 à 7 jours ouvrés.

Livraison à l'adresse indiquée. Le Client s'engage à être présent ou à désigner une personne habilitée. En cas d'absence, le coursier contacte le Client par téléphone. Le Client vérifie la conformité à réception.

ListGuadeloupe n'est pas vendeur et ne procède à aucun échange ou remboursement d'article défectueux. Tout article défectueux doit être signalé sous 24 heures à contact@listgp.com, photos à l'appui. Le Client conserve ses recours contre le magasin (garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), le ticket valant preuve d'achat.

Geste commercial. En cas de nouvelle commande de l'article, les frais de livraison sont offerts et les frais d'assemblage réduits de 50 %. Une seule fois par article, non convertible en argent.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens périssables ni pour les services pleinement exécutés avec l'accord exprès du consommateur. En validant la commande, le Client demande l'exécution immédiate et perd son droit une fois le service exécuté.

Obligation de moyens. ListGuadeloupe n'est pas responsable des prix magasin, indisponibilités, qualité des produits, ni des retards indépendants de sa volonté. Responsabilité limitée au montant des frais de service perçus, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Réclamations à contact@listgp.com. Après démarche préalable restée sans réponse pendant deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — medconsodev.eu. Droit français.

Données traitées conformément au RGPD aux seules fins de l'exécution des commandes, remboursements et relation client. Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition à contact@listgp.com.

ListGuadeloupe peut modifier les CGV. Celles applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.

Le service est exploité par ListGuadeloupe, SARL, SIRET 938 004 793 00015, 12 rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par sa Gérante Madame PHILOGÈNE. Site : listgp.com. Contact : contact@listgp.com.

Les présentes CGV Abonnements régissent la souscription et l'exécution des abonnements sur listgp.com. Elles complètent la Partie II, applicable à chaque commande passée par l'abonné. Toute souscription implique acceptation expresse et sans réserve.

Deux formules :

• ListGP+ Mensuel : 11,99 € TTC par mois (sans engagement) ;
• ListGP+ Annuel : 119,99 € TTC par an (engagement 12 mois).

Paiement en ligne par prélèvement à la souscription puis à chaque échéance.

L'abonnement fait bénéficier de réductions sur les frais de livraison et d'assemblage. Le tarif d'origine est toujours affiché avec le tarif réduit. Sans abonnement, aucune réduction sauf opération promotionnelle ponctuelle. Réductions non cumulables, non rétroactives, non convertibles en argent.

La souscription donne accès à un programme de points de fidélité. Les points ne constituent en aucun cas de la monnaie : ni convertibles, ni reversés, ni remboursés, ni cédés. Les montants affichés en regard des points sont de simples estimations.

Utilisables exclusivement en déduction des frais d'assemblage ou de livraison (jamais les deux simultanément sur une même commande). En cas de résiliation ou non-renouvellement, les points non utilisés sont perdus.

Abonnement mensuel : 1 mois. Abonnement annuel : 1 an. Reconduction tacite pour une durée identique. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, ListGuadeloupe informe l'abonné par écrit, entre trois mois et un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement annuel.

Résiliation à tout moment depuis l'espace personnel (articles L215-1-1 et D215-1 du Code de la consommation). Effet au terme de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis.

14 jours à compter de la souscription (articles L221-18 et suivants). En cas d'utilisation expresse des avantages avant la fin du délai, l'abonné est redevable d'un montant proportionnel ; abonnement pleinement consommé avec accord exprès = droit perdu.

En cas d'échec de prélèvement, les avantages sont suspendus jusqu'à régularisation. À défaut sous 15 jours, ListGuadeloupe peut résilier de plein droit.

Modifications notifiées avant entrée en vigueur, applicables à compter de la reconduction suivante. L'abonné peut résilier avant cette échéance.

Réclamations à contact@listgp.com. Médiation : MED CONSO DEV, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — medconsodev.eu. Droit français.

Traitement conforme au RGPD pour la gestion de l'abonnement, facturation et relation client. Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition à contact@listgp.com.

ListGuadeloupe peut modifier les présentes CGV Abonnements. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou de la dernière reconduction.