PARTIE I — Conditions Générales d'Utilisation du site
Article 1 – Éditeur du site
Le site listgp.com (ci-après « le Site ») est édité par la société ListGuadeloupe, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 110 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 938 004 793, dont le siège social est situé Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, et l'établissement principal 12 rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre (SIRET 938 004 793 00023), représentée par sa Gérante, Madame Philogène. Contact : contact@listgp.com.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »). La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. Les commandes sont régies par la Partie II et les abonnements par la Partie III du présent document.
Article 3 – Nature du service
ListGuadeloupe n'est pas un magasin et ne vend aucun des articles présentés sur le Site. Elle propose un service de courses à domicile : elle est mandatée par ses Clients pour effectuer leurs courses dans le magasin de leur choix, puis les leur remettre, par livraison à domicile ou par retrait, lorsque ce mode de remise est proposé.
Le service couvre les vingt-six (26) communes de la Guadeloupe continentale (Grande-Terre et Basse-Terre). Marie-Galante, La Désirade et Les Saintes ne sont pas desservies à ce jour.
Le catalogue du Site est une liste indicative destinée à faciliter la constitution des listes de courses. Les prix qui y figurent sont des estimations indicatives, non contractuelles : chaque magasin fixe librement ses prix, et seul le prix payé en caisse fait foi.
Article 4 – Images d'illustration des articles
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont affichés à titre purement illustratif et non contractuel.
Leur seule finalité est de faciliter l'identification des articles par les Clients. ListGuadeloupe remet en effet ses commandes à de nombreuses personnes présentant des besoins particuliers : personnes en situation de handicap, personnes âgées, ou toute personne pour qui la lecture seule constituerait un frein à la commande. Les visuels rendent le Site accessible et compréhensible par tous, ce qui est au cœur de la mission de ListGuadeloupe.
Ces photographies, marques et dénominations demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs (fabricants, distributeurs, photographes ou tout autre ayant droit). Leur présence sur le Site n'implique ni partenariat, ni parrainage, ni approbation de la part de ces titulaires.
Retrait sur demande. Tout titulaire de droits estimant qu'un visuel présent sur le Site porte atteinte à ses droits peut en demander la modification ou le retrait en écrivant à contact@listgp.com, en précisant le visuel concerné et sa qualité d'ayant droit. ListGuadeloupe s'engage à traiter toute demande légitime dans les meilleurs délais.
L'apparence, l'emballage, le conditionnement ou la contenance de l'article effectivement acheté en magasin peuvent différer du visuel affiché sur le Site.
Article 5 – Compte client
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la communication d'informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de remise). L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au service.
Article 6 – Propriété intellectuelle du Site
La structure du Site, sa charte graphique, ses logos, ses textes et ses éléments originaux sont la propriété de ListGuadeloupe. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Cette protection ne s'étend pas aux visuels et marques de tiers visés à l'article 4, qui demeurent la propriété de leurs titulaires.
Article 7 – Disponibilité du Site
ListGuadeloupe s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site en continu. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. ListGuadeloupe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une défaillance du réseau internet (interruption, intrusion, virus) qui ne lui est pas imputable.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@listgp.com. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 9 – Cookies et mesure publicitaire (Meta)
Les cookies essentiels (panier, session) sont toujours utilisés. Uniquement si l'Utilisateur clique sur « Tout accepter » dans le bandeau cookies, le Site charge le pixel de Meta Platforms (Facebook, Instagram). Celui-ci transmet à Meta les pages vues, les produits ou magasins consultés, les ajouts au panier, le début de commande et le montant des commandes payées, ainsi que les identifiants techniques du navigateur. Ces données servent à mesurer et optimiser l'efficacité des publicités de ListGuadeloupe. Aucune donnée n'est transmise depuis les espaces administrateur et collaborateur. L'Utilisateur peut retirer son accord à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ; plus rien n'est alors transmis.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné aux Parties II et III : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), medconsodev.eu.
PARTIE II — Conditions Générales de Vente : Commandes
Article 1 – Identification de la société
Le service est exploité par la société ListGuadeloupe, SARL au capital de 110 euros, SIREN 938 004 793, siège social Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, établissement principal 12 rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre (SIRET 938 004 793 00023), représentée par sa Gérante, Madame Philogène. Site : listgp.com. Contact : contact@listgp.com.
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ListGuadeloupe et toute personne physique majeure et capable (ci-après « le Client ») passant une commande de courses via listgp.com. Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant paiement. Les abonnements sont régis par la Partie III.
Article 3 – Nature du service : mandat d'achat
En validant sa commande, le Client confie à ListGuadeloupe, qui agit en qualité de mandataire, un mandat d'achat : un préparateur de commande se rend dans le magasin choisi par le Client, sélectionne et rassemble les articles, les règle au moyen du budget de commande versé par le Client, puis la commande est remise au Client par livraison à domicile ou par retrait, selon le mode choisi.
ListGuadeloupe n'entretient aucun partenariat commercial avec les magasins. Le Client peut commander les articles de son choix dans le magasin de son choix, y compris un magasin ne figurant pas dans la liste proposée, en le renseignant manuellement.
Le Client peut passer commande pour un tiers, en renseignant l'adresse et les coordonnées de la personne destinataire. Il demeure seul tenu des obligations résultant de la commande.
Article 4 – Catalogue et prix estimatifs
Le catalogue est une liste indicative. Sous chaque article, le Site indique les magasins où il est habituellement disponible et un prix estimatif. Ce prix est une estimation non contractuelle : les magasins fixent librement leurs prix, et le prix réellement facturé au Client est celui payé en caisse, justifié par le ticket de caisse.
Un article indisponible en magasin est signalé comme tel sur le ticket de suivi de la commande. Il n'est pas acheté, n'est donc pas débité du budget de commande, et n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Les visuels sont purement illustratifs et non contractuels (Partie I, article 4). L'article remis peut en différer (emballage, contenance) sans que cela constitue un défaut de conformité.
Article 5 – Processus de commande
La commande se déroule en quatre étapes :
1. Coordonnées du Client (nom, prénom, e-mail, téléphone), choix d'une commande pour soi ou pour un tiers, adresse de remise ;
2. Récapitulatif et vérification du panier ;
3. Choix du magasin, du mode de remise (livraison ou retrait) et du créneau de réception ;
4. Paiement, en deux temps : d'abord le budget de commande et les frais de gestion, puis la prestation et, le cas échéant, les frais de livraison.
Une fois les deux paiements effectués, le Client transmet sa commande en cliquant sur « Envoyer ». La commande n'est enregistrée qu'à ce moment. Un accusé de réception est adressé au Client.
Article 6 – Prix et composantes du paiement
Les sommes dues par le Client se composent :
• du budget de commande, destiné au règlement des articles en magasin, et des frais de gestion qui s'y rapportent (articles 9 et 10) ; de la prestation de courses (article 7) ;
• des frais de livraison, pour les seules commandes livrées (article 8).
Tous les montants sont exprimés en euros et affichés avant paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le paiement en espèces n'est pas accepté.
Article 7 – Prestation de courses
La prestation rémunère le travail réalisé pour le compte du Client : déplacement en magasin, recherche et sélection des articles, rassemblement, passage en caisse et conditionnement. Son montant est forfaitaire. Il varie selon le nombre d'articles et le mode de remise, et il est affiché avant paiement. La prestation est obligatoire pour toute commande.
Article 8 – Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du trajet entre la commune du magasin et la commune de livraison. Le barème est intégré à la plateforme et le montant applicable est affiché avant paiement. Aucun frais de livraison n'est dû en cas de retrait.
Article 9 – Budget de commande et frais de gestion
Le budget de commande est la somme versée par le Client pour permettre le règlement de ses courses en magasin. Le Client en fixe librement le montant. Il peut verser un montant inférieur à l'estimation du panier ; les courses sont alors réalisées dans la limite du budget versé (article 10). Le budget reste la propriété du Client ; toute somme non dépensée lui est restituée dans les conditions de l'article 11. Le nom du titulaire du compte encaissant le budget est indiqué au Client lors du paiement.
Les sacs nécessaires au conditionnement de la commande sont facturés au tarif unitaire affiché sur le Site et réglés sur le budget de commande.
Des frais de gestion sont facturés en sus du budget. Ils sont calculés par tranches dégressives sur le montant du budget, selon le barème affiché avant paiement. Ils couvrent le traitement, l'avance et la manipulation des fonds ainsi que les frais bancaires. Les frais de gestion ne sont pas remboursables.
Article 10 – Budget insuffisant
Si le montant des articles dépasse le budget versé, le préparateur de commande ne passe pas en caisse. ListGuadeloupe contacte le Client pour lui proposer soit un complément de budget, soit le retrait de certains articles. Le passage en caisse n'intervient qu'après l'accord du Client. Le complément éventuel supporte des frais de gestion selon le même barème.
À défaut de réponse du Client, les courses sont réalisées dans la limite du budget versé. Les articles non achetés sont indiqués sur le ticket de suivi.
Article 11 – Restitution du budget non dépensé
Le ticket de suivi indique au Client le montant dépensé et le budget restant. La restitution du budget non dépensé (trop-perçu) intervient sur demande du Client, adressée depuis son espace personnel ou à contact@listgp.com, accompagnée d'un RIB complet à son nom (IBAN, BIC).
La restitution est effectuée sans frais : le Client récupère l'intégralité du budget non dépensé. Exemple : budget 150 €, courses 50 € : 100 € restitués.
Le virement est initié dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète ; un justificatif est remis au Client. Les délais interbancaires s'ajoutent à ce délai.
Tout article débité mais non remis au Client, sans avoir été signalé indisponible, lui est remboursé intégralement, sans frais, sur simple signalement.
Article 12 – Annulation
Tant que le budget de commande n'est pas versé, le Client peut abandonner sa commande sans frais.
Si le Client a versé son budget sans payer la prestation, il peut en demander la restitution, en attestant avoir pris connaissance des présentes CGV. Les frais de gestion ne sont pas remboursables et restent acquis à ListGuadeloupe.
Une fois la commande envoyée, elle ne peut plus être annulée par le Client dès lors que la préparation a commencé. Si une annulation intervient alors que la préparation est en cours ou que le livreur est en route, le budget non dépensé est restitué ; la prestation et les frais de livraison ne sont remboursés que partiellement, déduction faite des frais déjà engagés.
Si ListGuadeloupe ne peut exécuter la commande (magasin fermé, impossibilité d'accès, événement de force majeure), elle en informe le Client et lui rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de gestion compris.
Article 13 – Remise de la commande
Le service fonctionne aux jours et horaires affichés sur le Site. Le créneau de réception choisi par le Client est indicatif : le temps de préparation dépend du nombre d'articles et de l'affluence en magasin. Le Client est informé en temps réel de l'avancement de sa commande.
Livraison. La commande est livrée à l'adresse indiquée. Le Client s'engage à être présent ou à désigner une personne habilitée. En cas d'absence, le livreur contacte le Client par téléphone. Si le Client reste injoignable, une nouvelle livraison peut être facturée selon le barème en vigueur.
Retrait. Le Client est averti lorsque sa commande est prête et la récupère au point de retrait indiqué.
Dans tous les cas, le Client vérifie sa commande à la réception.
Article 14 – Articles endommagés ou défectueux
Tout article endommagé ou défectueux doit être signalé dans les 24 heures suivant la remise, à contact@listgp.com, photos à l'appui.
Dommage survenu pendant la préparation ou le transport. Lorsque le dommage résulte de la manipulation ou du transport de la commande, ListGuadeloupe rembourse au Client le prix de l'article figurant sur le ticket de caisse.
Défaut du produit lui-même. ListGuadeloupe n'est pas vendeur et ne procède à aucun échange ni remboursement au titre d'un défaut du produit. Le Client conserve l'ensemble de ses recours contre le magasin, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), le ticket de caisse valant preuve d'achat.
Geste commercial. En cas de nouvelle commande d'un article défectueux, les frais de livraison sont offerts et la prestation est réduite de 50 %. Ce geste s'applique une seule fois par article et n'est pas convertible en argent.
Article 15 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit. En validant sa commande, le Client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l'exercer dans un délai de quatorze (14) jours, notamment en ligne, au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible sur le Site, conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation. ListGuadeloupe adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur support durable, précisant son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi. Si l'exécution a commencé à la demande du Client avant la fin du délai, celui-ci reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni (article L221-25).
Article 16 – Programme de fidélité
ListGuadeloupe peut faire bénéficier ses Clients d'avantages de fidélité (points, bons de réduction), selon les modalités affichées sur le Site. Ces avantages ne constituent en aucun cas de la monnaie : ils ne sont ni convertibles en argent, ni remboursables, ni cessibles. Les montants affichés en regard des points sont de simples estimations.
Article 17 – Responsabilité
ListGuadeloupe est responsable de la bonne exécution de sa prestation, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
• des prix pratiqués par les magasins et de l'écart entre le prix estimatif et le prix payé en caisse ;
• de l'indisponibilité d'un article en magasin ;
• de la qualité intrinsèque ou de la conformité des produits, qui relèvent du magasin ou du fabricant ;
• d'une inexécution ou d'un retard imputable au Client (informations inexactes, absence, injoignabilité), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 18 – Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation est adressée à contact@listgp.com. En cas de réclamation écrite préalable restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de celle-ci, au médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — medconsodev.eu. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 19 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD, aux seules fins de l'exécution des commandes, des restitutions et de la relation client. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer à contact@listgp.com.
Article 20 – Modification des CGV
ListGuadeloupe peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.
PARTIE III — Conditions Générales de Vente : Abonnements ListGP+
Article 1 – Identification de la société
Le service est exploité par ListGuadeloupe, SARL au capital de 110 euros, SIREN 938 004 793, siège social Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, établissement principal 12 rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre (SIRET 938 004 793 00023), représentée par sa Gérante, Madame Philogène. Site : listgp.com. Contact : contact@listgp.com.
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes CGV Abonnements régissent la souscription et l'exécution des abonnements ListGP+ sur listgp.com. Les abonnements ListGP+ sont réservés aux particuliers. Les présentes conditions complètent la Partie II, qui reste applicable à chaque commande passée par l'abonné. Toute souscription implique leur acceptation expresse et sans réserve.
Article 3 – Formules et tarifs
Deux formules sont proposées :
• ListGP+ Mensuel : 11,99 € par mois, sans engagement ;
• ListGP+ Annuel : 159,99 € par an, avec engagement de douze (12) mois. La première année bénéficie de deux mois offerts et est facturée 119,99 € ; le tarif de 159,99 € s'applique à compter du premier renouvellement.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix est payé en ligne et débité automatiquement à la souscription, puis à chaque échéance.
Article 4 – Avantage de l'abonnement
L'abonnement donne droit à une réduction sur les frais de livraison des commandes livrées : 20 % avec la formule Mensuelle, 30 % avec la formule Annuelle. Le tarif d'origine est toujours affiché à côté du tarif réduit.
La réduction ne s'applique ni à la prestation de courses, ni aux frais de gestion, ni aux sacs, ni au budget de commande. Elle n'est pas cumulable avec une autre réduction sur les frais de livraison, n'est pas rétroactive et n'est pas convertible en argent. L'abonnement ne comporte aucun autre avantage.
Article 5 – Durée et reconduction
L'abonnement Mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement Annuel pour un an. Chacun est reconduit tacitement pour une durée identique.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, ListGuadeloupe informe l'abonné Annuel par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, ainsi que du tarif applicable au renouvellement.
Article 6 – Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, au moyen de la fonction de résiliation en ligne prévue à l'article L215-1-3 du Code de la consommation. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; l'avantage reste acquis jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Article 7 – Droit de rétractation
L'abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il peut l'exercer en ligne, au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible sur le Site (article L221-21). ListGuadeloupe adresse sans délai un accusé de réception sur support durable, précisant le contenu de la rétractation ainsi que la date et l'heure de son envoi.
Le prix de l'abonnement est remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Si l'abonné a expressément demandé à bénéficier de l'avantage avant la fin du délai, il reste redevable d'un montant proportionnel à la période écoulée (article L221-25).
Article 8 – Défaut de paiement
En cas d'échec du paiement à une échéance, l'avantage est suspendu jusqu'à régularisation. À défaut de régularisation dans les quinze (15) jours, ListGuadeloupe peut résilier l'abonnement de plein droit, après en avoir informé l'abonné.
Article 9 – Modification des tarifs et de l'avantage
Toute modification du tarif ou de l'avantage est notifiée à l'abonné avant son entrée en vigueur. Elle ne s'applique qu'à compter de la reconduction suivante. L'abonné qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette échéance.
Article 10 – Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation est adressée à contact@listgp.com. En cas de réclamation écrite préalable restée infructueuse, l'abonné peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de celle-ci, au médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — medconsodev.eu. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 11 – Données personnelles
Les données de l'abonné sont traitées conformément au RGPD, pour la gestion de l'abonnement, la facturation et la relation client. L'abonné dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer à contact@listgp.com.
Article 12 – Modification des CGV Abonnements
ListGuadeloupe peut modifier les présentes CGV Abonnements. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou de la dernière reconduction.
Fait à Pointe-à-Pitre — Version 2026-10 en vigueur.